Réglement concours 250.000 fans Facebook – DH.be
ARTICLE 1 : Objet
L’objet du présent règlement est de définir le principe et les modalités de participation au Jeu intitulé
« 250.000 Fans Facebook – DH.be » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement ne produira ses effets juridiques que si le Jeu est diffusé sur la page Facebook de DH.be
Article 2 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice est la société IPM. – DH.be - dont le siège est situé 79 rue des Francs à 1040 Bruxelles (ci-après la « Société Organisatrice»).
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice implique l'adhésion au présent règlement. Celui-ci est disponible sur simple demande ou consultable sur le site internet www.dh.be.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 : PARTICIPANTS
4.1. La participation au Jeu est accessible uniquement à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans résidant en Belgique et possédant un numéro de téléphone mobile accessible et/ou une adresse email valable.
4.2. La participation au Jeu est accessible uniquement à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans résidant en Belgique et possédant compte Facebook.
4.3. Les jeux ou concours ne sont pas accessibles aux personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi qu'aux membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société IPM ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
4.4. Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu. Il est par conséquent interdit de s'identifier avec les coordonnées d'une autre personne.
ARTICLE 5 : Modalité de participation
La participation au Jeu se fera exclusivement de la manière suivante :
Le Jeu est constitué de deux phases :
- La première, du 8 au 14 février 2016 sélectionnera quatre finalistes. Les 50 premiers classés recevront en outre un lot.
- La seconde verra les quatre finalistes se défier au kicker dans les locaux de DH.be. Le grand gagnant de ces confrontations (deux demi-finales et une grande finale) recevra le gros lot. Les trois autres repartiront avec des lots de consolation.
La participation au Jeu ne peut s’effectuer qu’à partir de la Belgique.
La participation au Jeu s’effectue par le Support décrit ci-après :
Participation via Facebook et par le jeu « des cartes » sur la page Facebook DH.be
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout
autre moyen que ceux proposés ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 6 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
6.1. Si le participant a correctement validé sa participation dans les Délais Impartis (tel que ce terme est défini ci-après), les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données qui sera utilisée lors de la désignation des gagnants.
Pour les besoins du présent règlement, le terme « Délais Impartis» désigne les délais correspondant à la durée, propre, durant laquelle la participation au Jeu est autorisée. Les Délais Impartis, sont les suivants du 8 au 14 février 2016.
6.2. Il est convenu avec les participants que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules forces probantes quant à la participation au Jeu.
De plus, durant tout le temps que durera l’épreuve finale, les 4 finalistes ne pourront, en aucun cas, rentrer en contact avec des personnes extérieures à la Société Organisatrice, et ce de quelques manières que se soient.
Dans le cas contraire, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation à l’épreuve finale du candidat.
La Société Organisatrice contactera uniquement les participants ayant fourni leur numéro de téléphone lors de leur inscription au Jeu.
ARTICLE 7 : RESULTAT- GAGNANT
7.1. Le gagnant du Jeu sera désigné lors de l’épreuve finale, qui se déroulera entre les finalistes, dans un lieu qui sera mentionnée par la Société Organisatrice.
L’épreuve finale se déroulera le dernier jour du Jeu.
Les finalistes seront désignés selon les modalités décrites ci-avant.
7.2. Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu’ils ne sont pas finalistes.
La possibilité d’être finaliste sera définitivement perdue dans les cas suivants :
· si la Société Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec la personne lors du choix des finalistes ;
· si la personne ne répond pas à l’appel téléphonique, étant précisé qu’aucun message ne sera déposé sur son répondeur, ou
· s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, la personne déclare refuser de participer
En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, la personne contactée ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participants dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions.
ARTICLE 8 : DOTATION
8.1. Le Jeu est doté de la façon suivante :
Un bon de voyage Belambra pour quatre personnes, d’une valeur de 2.000 euros
Trois maillots de football
Neuf kickers DH
Des CD’s, DVD’s
8.2. Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotation.
8.3. La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée.
Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer la dotation précisée ci-avant, par une autre dotation d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
8.4. Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition de la dotation. Par conséquent, tous les frais accessoires relatifs à cette dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la dotation - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des finalistes et du gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
8.5. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par le gagnant.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que le gagnant accepte expressément.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives aux participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre tout atteinte.
9.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, comme par exemple en cas de fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1. Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce que la Société Organisatrice traite ses données personnelles. La personne responsable du traitement des données est la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice s'engage à ne traiter ces données et à les intégrer dans ses fichiers qu'à des fins opérationnelles. En effet, ces données sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Chaque participant accepte également que la Société Organisatrice puisse transmettre ces données à un prestataire assurant l’envoi ou la remise de la dotation en leur enjoignant de les traiter en respectant ladite finalité.
10.2. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, chaque participant peut à tout moment obtenir gratuitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant et obtenir la rectification ou la suppression de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes en envoyant à cette fin un courrier recommandé à la Société Organisatrice à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu:
DH.be
Rue des francs 79
1040 Bruxelles
10.3 En aucun cas, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données par ses partenaires ou par des tiers. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel sera strictement respectée.
10.4. Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce que la Société Organisatrice utilise, en cas de gain d'un prix, son nom, prénom, ville et photo - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur DH.bee, sur les services de communication au public en ligne édités par la Société Organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en ce cas d'erreurs de frappe ou de toute autre faute liées à ces mentions. Chaque participant a cependant le droit de s'opposer à l'application du présent alinéa, en envoyant à cette fin un courrier recommandé à la Société Organisatrice à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu:
DH.be
Rue des francs 79
1040 Bruxelles
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants sur le site internet www.dh.be
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des finalistes et du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un finaliste qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à participer à l’épreuve finale ou à obtenir la dotation gagnée.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi belge.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise par courrier recommandé à l’adresse ci-dessous :
DH.be
Rue des francs 79
1040 Bruxelles
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Seuls les tribunaux du ressort du siège de la Société Organisatrice sont territorialement compétents.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
Tous les points non prévus par le présent règlement- seront souverainement tranchés par la Société Organisatrice. Chaque participant déclare accepter ces décisions.